Comme tous professionnels de la construction, un architecte est tenu de souscrire à un certain nombre de garanties. La profession d’architecte est très règlementée, soumise à l’obtention d’un diplôme régie par l’ordre des Architectes, celui-ci prête serment lors de son inscription à l’Ordre et s’engage à respecter le code des devoirs professionnels qui régit les missions de l’Architecte et ses obligations professionnelles.
D’autre part, l’architecte doit avoir souscrit une assurance pour garantir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle.
Il est ainsi assuré pour couvrir :
– Ses engagements professionnels
– Les dommages causés à une tierce personne
– Les désordres et malfaçons dont il peut être reconnu responsable
Pour finir, quand un Maître d’ouvrage engage un architecte, ils doivent signer un contrat, appelé Contrat de maîtrise d’œuvre, qui précise les obligations mutuelles de chacun.
Celui-ci doit mentionner l’étendue exacte des missions, les délais d’exécution de chaque mission, le mode de règlement des honoraires, etc.